En application des dispositions en vigueur, les Huissiers de Justice sont habilités à procéder aux prisées ainsi qu’aux ventes publiques de meubles et effets mobiliers corporels, au même titre que les commissaires-priseurs.
Il y a deux types de ventes : les ventes volontaires et les ventes judiciaires.
Il vous suffit de prendre contact avec un Huissier de Justice effectuant des ventes aux enchères près de chez vous.
Après vous avoir fait remplir un mandat de vente, il vérifiera l’authenticité de vos biens et pourra vous communiquer un descriptif ainsi qu’une estimation. Il déterminera avec vous le prix de réserve de chacun de vos biens mis en vente : si ce prix n’est pas atteint lors des opérations de vente, le bien sera simplement retiré de la vente. La détermination d'un prix de réserve est primordiale, si vous ne souhaitez pas prendre le risque de voir certains de vos biens adjugés à vil prix.
L’Huissier de Justice procèdera ensuite à la vente aux enchères de vos biens et vous restituera les fonds reçus, diminués de sa rémunération.
Comment se déroule une vente ?En fonction de la valeur des biens présentés (état général, qualité et rareté), l’Huissier de Justice fixe une mise à prix pour chaque lot et l’annonce lors de la vente.
Les acquéreurs potentiels se manifestent auprès de l’Officier vendeur par un geste visible afin de porter une enchère. Chaque enchère doit être supérieure à la précédente, ce qui accroît le prix du lot jusqu’à ce que plus personne ne surenchérisse. Le dernier enchérisseur devient alors acquéreur du bien pour le montant de son enchère. A ce prix d’adjudication, il conviendra d’ajouter le montant des frais légaux.
Il peut être demandé à chaque acquéreur d’établir un chèque signé à l’ordre de l’Officier vendeur en début de vente.
Connaitre le tarif applicable ?Le tarif des commissaires-priseurs s’applique aux huissiers de justice. En matière de ventes volontaires, la fixation des honoraires est libre et fait l’objet d’un accord entre le client et l’huissier vendeur.
Les Huissiers de Justice peuvent également être amenés à procéder à des ventes aux enchères par décision de justice. Il s’agit alors de ventes judiciaires ou de ventes forcées.
Elles peuvent intervenir dans le cadre de l’exercice de procédures civiles d’exécution ou de liquidations judiciaires, soit en salle des ventes, soit directement sur place.
Le tarif applicable :C’est également le tarif des commissaires-priseurs qui s’applique, lequel prévoit que l’officier vendeur percevra pour la prisée et la réalisation de la vente un émolument proportionnel au produit de chaque lot, selon un barème fixé par arrêté.