L’huissier de justice ; votre partenaire chance !
Vous souhaitez organiser un jeu ou un concours dans le cadre d’une opération promotionnelle ?
Ayez le réflexe Huissier de Justice !
Officier public et ministériel, l’Huissier de Justice vous conseillera et légitimera votre action
Le règlement des jeux et concours peut être déposé chez un Huissier de Justice. En outre, il s’assurera que votre opération respecte la réglementation en vigueur.
En matière de jeux et concours, faites appel à nos services pour :
- Optimiser les conditions de réussite de l’opération (par exemple en écartant toutes clauses susceptibles de créer une confusion dans l’esprit du public),
- Éviter toute réclamation nuisible à l’image de votre marque,
- Assurer le respect de la réglementation,
- Vérifier les clauses du règlement (notamment celle qui prévoit un bulletin de participation unique par personne, garantissant ainsi contre toute intention d’un candidat d’en déposer plusieurs au même nom),
- Garantir la vérification des lots, de leur valeur financière, de leur condition d’octroi et de remise,
- Limiter le risque d’éventuelles sanctions pénales pour non-respect de la législation et prévenir des risques financiers encourus (par exemple ceux liés à l’oubli dans les dispositions du règlement de la clause de départage en cas d’ex aequo vous contraignant à l’attribution de plusieurs lots).
A cet effet, nous intervenons à trois moments stratégiques de l’opération :
- Avant l’ouverture du jeu (ou concours), avec le dépôt du règlement, nous dressons un procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes, conformément aux dispositions légales,
- Pendant le tirage au sort et / ou dépouillement, notre présence garantit la bonne application du règlement,
- Lors de l’information des gagnants, nous veillons à son correct déroulement, si le règlement le prévoit.
Avec l’Huissier de Justice, jouez gagnant !
