Réelle alternative au procès, la médiation est un mode alternatif de règlement des conflits entre les parties, avec l’aide d’un tiers neutre et impartial, qui vise à trouver une solution amiable au litige qui les oppose.
La médiation est souvent plus rapide et moins onéreuse qu’un procès.
Son champ d’application est extrêmement varié, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, et peut notamment intervenir pour résoudre différents litiges :C’est pourquoi l’huissier-médiateur est d’ores et déjà une réalité en matière de médiation mais également de résolution extra judiciaire des conflits.
L’article 2044 du Code civil dispose que « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit. »
Cette transaction prend alors la forme d’un protocole transactionnel qui matérialisera l’accord intervenu et aura force de loi entre les parties.
En qualité de professionnel du droit, l’huissier de justice pourra se charger de le rédiger et ainsi garantir une parfaite préservation des droits et intérêts de chacun des parties.Ce protocole pourra également être homologué par un magistrat, à l’initiative des parties, afin de lui conférer force exécutoire.
Ainsi, en cas de non-respect de l’accord signé, l’huissier de justice pourra s’en servir de base légale pour contraindre la partie défaillante à l’exécuter.